Poser des congés payés dès la première année d’un CDI ?
La question des congés est délicate à aborder lors de l’entretien d’embauche si on ne veut pas passer pour un fainéant… Ce qui laisse souvent les nouveaux embauchés dans une incertitude face à leurs potentielles vacances la première année d’un CDI.
Heureusement, la question est tranchée par la loi, nous pouvons donc vous répondre : oui ! Chaque salarié a droit à des congés payés. Et cela quel que soit le type de son contrat, son temps de travail et son ancienneté.
Il existe deux conditions spécifiques définies par la loi concernant la prise des congés payés. Il n’est en principe pas possible de poser plus de 24 jours ouvrables consécutifs. Sauf accord particulier avec l’employeur. Le salarié a une obligation de prendre une partie de ses congés entre le 1er mai et le 31 octobre.
La législation prévoit un minimum de 5 semaines de congés payés par an. Cependant, cela peut être augmenté en fonction des accords de branche ou des conventions collectives. Tous les mois, le salarié acquiert 2,5 jours qu’il pourra déposer durant la période de référence suivante.
La période de référence 🎯
On appelle « période de référence » la durée sur laquelle les congés sont accumulés. Attention, il ne s’agit ni de l’année civile (1er janvier – 31 décembre) ni de l’année scolaire (septembre –juillet). La période de référence est par défaut établie entre le 1er juin de l’année en cours et le 31 mai de l’année suivante. Ces dates peuvent être modifiées en fonction d’un accord de branche. Ou encore d’une convention collective mais elles s’étalent toujours sur 12 mois.
La première année d’un CDI, pour prendre des congés avant le 1er juin (date d’ouverture des droits acquis) il faut obtenir l’accord de l’employeur. C’est en réalité une disposition assez courante. On parle alors de congés par anticipation. Ils seront déduits des droits acquis sur la période de référence en cours.
Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer une période de référence complète pour avoir droit aux congés payés. Attention toutefois, les congés anticipés ne constituent pas un crédit de congé ! Il n’est pas possible de poser des jours par anticipation uniquement lorsque le droit en a déjà été acquis sur la période de référence en cours.
🏝 Concrètement cela veut dire que si vous avez débuté votre activité le 15 mai, vous n’aurez pas acquis suffisamment de droits aux congés payés pour partir deux semaines en juin. Si vous y tenez vraiment et que vous obteniez l’accord de votre employeur vous pouvez toujours opter pour un congé sans solde. Comme son nom l’indique le congé sans solde n’est pas rémunéré. Mais il est possible de le demander à n’importe quel moment à votre employeur. Et cela y comprit la première année.
Mieux comprendre les congés anticipés 📌
Il y a deux conditions pour poser des congés anticipés. Premièrement, avoir l’accord de votre employeur et deuxièmement, avoir acquis suffisamment de droits sur la période de référence en cours.
💁♀️ Prenons l’exemple de Magalie qui a rejoint l’entreprise Monsoleil le 1er septembre 2019. Avant son embauche elle avait prévu un voyage de deux semaines en Thaïlande au mois de février 2020. Son employeur était au courant de cette situation au moment du recrutement. Ainsi, il avait accepté qu’elle prenne les jours nécessaires à son voyage par anticipation. La période de référence pour laquelle elle acquiert des droits n’est pas terminée, pourtant elle a déjà cumulé les 10 jours dont elle a besoin pour son voyage.
A la fin de la période de référence en cours (1er juin 2019/ au 31 mai 2020) elle déduira ses 10 jours pris de manière anticipée du total de ses droits acquis. Autre solution, Magalie prend l’ensemble de ses jours de manière anticipée.
Il est possible que le salarié prenne ses congés de manière anticipée dès la première année. Et qu’il reste sur ce mode de fonctionnement pour toute la durée de son contrat. Cela ne pose pas de problème puisqu’il ne s’agit pas d’un crédit mais bien de la prise de manière anticipé de droits déjà acquis par le salarié. A la fin du contrat de travail, si le salarié n’a pas pris l’intégralité des congés payés dont le droit a été acquis durant la période de référence en cours, il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés.
Le cas des congés pour fermeture annuelle
Seule exception à la règle des congés par anticipation, le cas des congés pour fermeture annuelle de l’entreprise est particulier.
🙋♂️ Imaginons le cas de Jean-Claude qui a commencé à travailler pour la société Sunshine le 1er avril 2020. Au premier juin 2020, date de début de la nouvelle période de référence, il n’a accumulé que 7.5 jours de congés. L’entreprise Sunshine ferme annuellement durant deux semaines du premier au 15 juin. Comme Jean-Claude n’a pas acquis suffisamment de droits pour couvrir la période de congé obligatoire. Il devra donc prendre 2.5 jours de congés anticipés dont il n’a pas encore acquis les droits. Ces jours seront alors déduits de ses droits acquis entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021.
⚒️ Un outil pour vous aider : un simulateur de calcul de vos indemnités, de votre nombre de congés et de vos indemnités pour congés non pris.
Alors c’est prévu pour quand vos prochaines vacances ? ⛱