La question des cong\u00e9s est d\u00e9licate \u00e0 aborder lors de l\u2019entretien d\u2019embauche si on ne veut pas passer pour un fain\u00e9ant\u2026 Ce qui laisse souvent les nouveaux embauch\u00e9s dans une incertitude face \u00e0 leurs potentielles vacances la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019un CDI. <\/p>\n\n\n\n
Heureusement, la question est tranch\u00e9e par la loi, nous pouvons donc vous r\u00e9pondre : oui !<\/strong> Chaque salari\u00e9 a droit \u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s. Et cela quel que soit le type de son contrat, son temps de travail et son anciennet\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Il existe deux conditions sp\u00e9cifiques d\u00e9finies par la loi concernant la prise des cong\u00e9s pay\u00e9s. Il n\u2019est en principe pas possible de poser plus de 24 jours ouvrables cons\u00e9cutifs. Sauf accord particulier avec l\u2019employeur. Le salari\u00e9 a une<\/strong> obligation de prendre une partie de ses cong\u00e9s entre le 1er<\/sup> mai et le 31 octobre. <\/strong><\/p>\n\n\n\n La l\u00e9gislation pr\u00e9voit un minimum de 5 semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s par an. Cependant, cela peut \u00eatre augment\u00e9 en fonction des accords de branche ou des conventions collectives. Tous les mois, le salari\u00e9 acquiert 2,5 jours qu\u2019il pourra d\u00e9poser durant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence suivante. <\/strong><\/p>\n\n\n\n On appelle \u00ab p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb la dur\u00e9e sur laquelle les cong\u00e9s sont accumul\u00e9s. Attention, il ne s\u2019agit ni de l\u2019ann\u00e9e civile (1er<\/sup> janvier \u2013 31 d\u00e9cembre) ni de l\u2019ann\u00e9e scolaire (septembre \u2013juillet). La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence est par d\u00e9faut \u00e9tablie entre le 1er<\/sup> juin de l\u2019ann\u00e9e en cours et le 31 mai de l\u2019ann\u00e9e suivante<\/strong>. Ces dates peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en fonction d\u2019un accord de branche. Ou encore d\u2019une convention collective mais elles s\u2019\u00e9talent toujours sur 12 mois. <\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019un CDI, pour prendre des cong\u00e9s avant le 1er<\/sup> juin (date d\u2019ouverture des droits acquis) il faut obtenir l\u2019accord de l\u2019employeur. C\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 une disposition assez courante. On parle alors de cong\u00e9s par anticipation.<\/strong> Ils seront d\u00e9duits des droits acquis sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en cours. <\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire d\u2019effectuer une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence compl\u00e8te pour avoir droit aux cong\u00e9s pay\u00e9s. Attention toutefois, les cong\u00e9s anticip\u00e9s ne constituent pas un cr\u00e9dit de cong\u00e9 ! Il n\u2019est pas possible de poser des jours par anticipation uniquement lorsque le droit en a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 acquis sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en cours. <\/strong><\/p>\n\n\n\n \ud83c\udfdd Concr\u00e8tement cela veut dire que si vous avez d\u00e9but\u00e9 votre activit\u00e9 le 15 mai, vous n\u2019aurez pas acquis suffisamment de droits aux cong\u00e9s pay\u00e9s pour partir deux semaines en juin. Si vous y tenez vraiment et que vous obteniez l\u2019accord de votre employeur vous pouvez toujours opter pour un cong\u00e9 sans solde. Comme son nom l\u2019indique le cong\u00e9 sans solde n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Mais il est possible de le demander \u00e0 n\u2019importe quel moment \u00e0 votre employeur. Et cela y comprit la premi\u00e8re ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Il y a deux conditions pour poser des cong\u00e9s anticip\u00e9s. Premi\u00e8rement, avoir l\u2019accord de votre employeur et deuxi\u00e8mement, avoir acquis suffisamment de droits sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en cours. <\/p>\n\n\n\n \ud83d\udc81\u200d\u2640\ufe0f Prenons l\u2019exemple de Magalie qui a rejoint l\u2019entreprise Monsoleil le 1er<\/sup> septembre 2019. Avant son embauche elle avait pr\u00e9vu un voyage de deux semaines en Tha\u00eflande au mois de f\u00e9vrier 2020. Son employeur \u00e9tait au courant de cette situation au moment du recrutement. Ainsi, il avait accept\u00e9 qu\u2019elle prenne les jours n\u00e9cessaires \u00e0 son voyage par anticipation. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence pour laquelle elle acquiert des droits n\u2019est pas termin\u00e9e, pourtant elle a d\u00e9j\u00e0 cumul\u00e9 les 10 jours dont elle a besoin pour son voyage. <\/p>\n\n\n\n A la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en cours (1er<\/sup> juin 2019\/ au 31 mai 2020) elle d\u00e9duira ses 10 jours pris de mani\u00e8re anticip\u00e9e du total de ses droits acquis. Autre solution, Magalie prend l\u2019ensemble de ses jours de mani\u00e8re anticip\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Il est possible que le salari\u00e9 prenne ses cong\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e<\/strong> d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e. Et qu’il reste sur ce mode de fonctionnement pour toute la dur\u00e9e de son contrat. Cela ne pose pas de probl\u00e8me puisqu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un cr\u00e9dit mais bien de la prise de mani\u00e8re anticip\u00e9 de droits d\u00e9j\u00e0 acquis par le salari\u00e9. A la fin du contrat de travail, si le salari\u00e9 n\u2019a pas pris l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des cong\u00e9s pay\u00e9s dont le droit a \u00e9t\u00e9 acquis durant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence en cours, il re\u00e7oit une indemnit\u00e9 compensatrice de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Seule exception \u00e0 la r\u00e8gle des cong\u00e9s par anticipation, le cas des cong\u00e9s pour fermeture annuelle de l\u2019entreprise est particulier<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n \ud83d\ude4b\u200d\u2642\ufe0f Imaginons le cas de Jean-Claude qui a commenc\u00e9 \u00e0 travailler pour la soci\u00e9t\u00e9 Sunshine le 1er<\/sup> avril 2020. Au premier juin 2020, date de d\u00e9but de la nouvelle p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, il n\u2019a accumul\u00e9 que 7.5 jours de cong\u00e9s. L’entreprise Sunshine ferme annuellement durant deux semaines du premier au 15 juin. Comme Jean-Claude n\u2019a pas acquis suffisamment de droits pour couvrir la p\u00e9riode de cong\u00e9 obligatoire. Il devra donc prendre 2.5 jours de cong\u00e9s anticip\u00e9s dont il n\u2019a pas encore acquis les droits. Ces jours seront alors d\u00e9duits de ses droits acquis entre le 1er<\/sup> juin 2020 et le 31 mai 2021.<\/p>\n\n\n\n \u2692\ufe0f Un outil pour vous aider : un simulateur de calcul de vos indemnit\u00e9s, de votre nombre de cong\u00e9s et de vos indemnit\u00e9s pour cong\u00e9s non pris.<\/a> <\/p>\n\n\n\n Alors c’est pr\u00e9vu pour quand vos prochaines vacances ? \u26f1<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence \ud83c\udfaf<\/h2>\n\n\n\n
Mieux comprendre les cong\u00e9s anticip\u00e9s \ud83d\udccc<\/h2>\n\n\n\n
Le cas des cong\u00e9s pour fermeture annuelle<\/h2>\n\n\n\n