Conditions générales

  • L’utilisation de la plateforme www.myfairjob.com et la plateforme www.pro.myfairjob.com ainsi que les plateformes clientes de myfairJob implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») par tout Recruteur et par tout Candidat désirant bénéficier des Services délivrés par les Plateformes.

     

    Les Plateformes permettent de mettre en relation des candidats et des recruteurs.

     

    Identification légale

     

    Les Plateformes sont éditées par :

    SAS MFJ
    27 rue Edmond Costedoat
    33000 Bordeaux

     

    Le directeur de rédaction et responsable éditorial est Monsieur Thierry RECANZONE.

     

    L’hébergement est assuré par :

    Société : OVH
    Adresse web : www.ovh.com
    Adresse Postale : 2 rue Kellermann - BP 80157- 59053 ROUBAIX Cedex 1

     


    Acceptation des conditions générales d’utilisation

     

    Ces conditions représentent un accord entre vous et myfairJob. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez aux Plateformes ou en utilisez les Services.

     

    Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation de la Plateforme par l'utilisateur pendant toute la durée de son utilisation.

     

    myfairJob se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU. Ces modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur. L’accès et/ou l'utilisation des Plateformes implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des CGU.

     

    Il vous est, par conséquent, vivement recommandé de vérifier régulièrement si des évolutions sont intervenues car vous serez lié par toutes modifications.



    Définitions

     

    « Candidat »

    Désigne le candidat disposant d’un Compte Candidat sur la Plateforme

     

    « Compte candidat »

    Désigne le compte créé par le Candidat, à partir duquel celui-ci accède aux Services de la Plateforme.

     

    « Recruteurs »

    Désigne les personnes physiques ou morales inscrites sur la Plateforme.

     

    « Compte candidat »

    Désigne le compte créé par le Candidat, à partir duquel celui-ci accède aux Services de la Plateforme.

     

    « Plateformes »

    Désigne les logiciels web développés et édités par myfairJob.

     

    « Services »

    Désigne l’ensemble des services que myfairJob s’engage à fournir aux candidats et aux recruteurs via les plateformes, notamment :

    -     Création d’un profil Candidat (CV numérique) dont la visibilité sur le web peut être contrôlée

    -     Envoi de candidature spontanée

    -     Réponse à des opportunités

    -     Accès aux profils des entreprises

    -     Création d’un profil entreprise visible des Candidats dont la visibilité sur le web peut être contrôlée

    -     Diffusion d’annonces

    -     Accès aux profils des Candidats



    Présentation des Comptes

     

    Utilisation du Compte Candidat :

    Le Candidat peut modifier les informations de son profil, répondre à des opportunités, visualiser les profils des entreprises, envoyer des candidatures spontanées. Le Candidat peut décider de ne plus référencer son profil sur le web. Le Candidat peut également contacter l’équipe myfairJob via le chat.

     

    Utilisation du Compte Recruteur :

    Le Recruteur peut ajouter, modifier, la présentation de son entreprise, les informations de son entreprise, les photos de son entreprise, les valeurs de son entreprise. Le Recruteur peut décider de ne plus référencer son profil entreprise sur le web, il peut créer des profils métiers par compétences et accéder à des profils de Candidats correspondants, il peut créer des alertes e-mails, peut activer des recrutements et ainsi publier des offres d’emploi, il peut contacter des Candidats, il peut gérer ses modes de paiement et accéder à ses factures. Le Recruteur peut également contacter l’équipe myfairJob via le chat.

     

    Le Recruteur détermine seul les contenus (descriptif, photos, logo, visuels, avantages, coordonnées, valeurs…) qu’il souhaite publier via son compte sur myfairJob.

     

    Paramètres de connexion

    L’accès au Compte Candidat ou Recruteur nécessite une inscription. Le Candidat et le Recruteur sont responsables du maintien de la confidentialité du mot de passe de leur compte. myfairJob recommande à ses utilisateurs de ne pas partager leur mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsables des opérations non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf s’il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsables.

     

    Activation d’un recrutement

    Le Recruteur a la possibilité d’activer un recrutement via son Compte Recruteur en cliquant sur le bouton « Activer un recrutement ». Le Recruteur sélectionne son mode de paiement et diffuse une offre d’emploi d’une durée de trente (30) jours non renouvelable. Le Recruteur dispose de 10 crédits pour contacter au maximum 10 candidats durant les 30 jours d’activation de son recrutement. A chaque activation, myfairJob adresse au Recruteur un e-mail de confirmation. Le Recruteur dispose d’une facture consultable dans son Compte Recruteur.

     

    Tarifs 

    Le tarif en vigueur pour les différents Services proposés est indiqué en Euros. Il est disponible en consultation en ligne sur les Plateformes, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’achat.

     

    Paiement 

    Le paiement pourra être effectué par carte bancaire en bénéficiant d’un mode de saisie sécurisé par cryptage SSL (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard…).

    myfairJob se réserve le droit de suspendre tout traitement du service en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

    Tous les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement Crédit Agricole Aquitaine qui, seul, est destinataire des données bancaires du Client.

     

    Règles générales

    Tout message, information, image, texte, etc. posté par un Candidat ou un Recruteur via les Plateformes doit être rédigé dans un langage correct. Le Recruteur et toutes les personnes physiques de référence chez le Recruteur et le Candidat s’engage à se conformer aux règles élémentaires de courtoisie et de politesse.

     

    Il est interdit de publier des contenus illicites voire préjudiciable, incluant notamment, des contenus à caractère diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, encourageant la discrimination ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

    Le Candidat et le Recruteur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image, d’une pratique commerciale déloyale ou trompeuse.

     

    Le Candidat et le Recruteur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient en non-conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession ; Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac ; Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ; Porter atteinte à l’image de myfairJob ; Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants) ; Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation ; et Diffuser l’image d’un mineur. Cette liste n’est pas exhaustive.

     

    myfairJob assure une modération et se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. myfairJob se réserve le droit à tout moment de modifier, suspendre et/ou mettre fin de plein droit, sans délai, sans formalité et ce, sans que le Candidat ou le Recruteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, tout ou partie des services accessibles depuis son compte, notamment en cas de non-respect par ce dernier des présentes CGU.

     

    Le Candidat, le Recruteur reconnait et accepte que myfairJob pourra transmettre s’il y a lieu, tout contenu le concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande, et suspendre et/ou supprimer sans délai tout ou partie des contenus.

     


    Droits et devoirs du Recruteur et du Candidat

    Le Candidat et le Recruteur sont les seuls responsables des données qu’il communique à myfairJob et qui ont vocation à être diffusées à d’autres utilisateurs des Plateformes. Dans l’hypothèse de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, le Candidat et le Recruteur garantit ne reproduire, représenter ou diffuser que des contenus dont il aurait obtenu l’autorisation par le titulaire des droits.



    Responsabilité de myfairJob

    Les Candidats et les Recruteurs sont responsables et seuls auteurs des contenus publiés. myfairJob ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par les Candidats et les Recruteurs. myfairJob n’entend pas garantir l’exactitude des contenus postés via ses Plateformes, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la pensée de chaque Recruteur et de chaque Candidat, personne physique de référence.

     

    Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique et autre équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme est de la responsabilité du Candidat/ du Recruteur qui en supportera seul les coûts. myfairJob ne sera pas tenu responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation des Plateformes.

     

    La responsabilité de myfairJob ne pourra pas être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du site, d’une difficulté liée au temps de réponse et d’un défaut de performance du site. myfairJob rejette toute responsabilité, dans la mesure où cela est permis pas la loi, pour l'effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur. myfairJob se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

     


    Limitation de responsabilité

    Si la responsabilité de la SAS MFJ devait toutefois être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis du fait de l'utilisation de ses sites ou de leur contenu, sera, sous réserve d'une loi contraire, limitée à 10 euros pour les candidats et 100 euros pour les recruteurs que sa responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre.

     

     

    Signaler un contenu illicite ou un abus

    Pour toute question et/ou réclamation concernant myfairJob, vous pouvez utiliser les formulaires de contact. Si vous constatez un contenu illicite ou un abus, votre signalement devra préciser les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré (contenu inapproprié, contenu injurieux, harcèlement, faux profil ou usurpation d’identité, contenu contrefaisant, discrimination...). Tout contenu signalé de manière abusive, pourra vous exposer à des sanctions.


    Interdictions

    Il est expressément interdit à l’utilisateur, sans l'accord préalable et écrit de myfairJob, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus des Services myfairJob.

     

    Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du service, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l'autorisation préalable et écrite de myfairJob, constitue des actes de contrefaçon, une atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle, ou un acte de concurrence déloyale, selon le cas, fera l’objet de poursuite et serait sanctionné(e) en conséquence.

     

    Hébergement

    Les services myfairJob sont hébergés par :

    Société : OVH
    Adresse web : www.ovh.com
    Adresse Postale : 2 rue Kellermann - BP 80157- 59053 ROUBAIX Cedex 1

    Ayant choisi de faire héberger les services et les données chez un professionnel de l’hébergement, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui vous affecterait (virus, dysfonctionnement ou intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans les services). Nous ne pourrons pas être tenu responsable des dégâts ou pertes de données déposées sur les serveurs via nos services.

     

    Questions complémentaires

    Toute question complémentaire peut être envoyée à l'adresse dpo@myfairjob.com ou en utilisant le formulaire de contact dédié. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.


    Propriété intellectuelle

    myfairJob est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception (contenus, vidéos, textes, images, photos, bases de données, logos et autres éléments graphiques) et la réalisation des Plateformes (notamment architecture, chartes graphiques, onglets, fonctionnalité, assemblage etc.).

     

    L’ensemble des éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur les Plateformes, à savoir notamment les photographies, les textes, les illustrations, les figures, les éléments graphiques, les icones, les images, les cartographies, les bases de données, les musiques, les enregistrements vidéos, les dénominations sociales, les marques, les logos ou les signes distinctifs sont protégés par le droit d’auteur, par la législation applicable en matière de marques et par tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant à myfairJob.

     

    Juridiction et loi applicable

    Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation sera soumise au tribunal compétent du ressort de Bordeaux. Ces conditions constituent pour vous un accord contraignant dont vous acceptez toutes les dispositions dès lors que vous aurez décidé, en vous connectant de devenir utilisateur du site.

L’utilisation de la plateforme www.myfairjob.com et la plateforme www.pro.myfairjob.com ainsi que les plateformes clientes de myfairJob implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») par tout Recruteur et par tout Candidat désirant bénéficier des Services délivrés par les Plateformes.

 

Les Plateformes permettent de mettre en relation des candidats et des recruteurs.

 

Identification légale

 

Les Plateformes sont éditées par :

SAS MFJ
27 rue Edmond Costedoat
33000 Bordeaux

 

Le directeur de rédaction et responsable éditorial est Monsieur Thierry RECANZONE.

 

L’hébergement est assuré par :

Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann - BP 80157- 59053 ROUBAIX Cedex 1

 


Acceptation des conditions générales d’utilisation

 

Ces conditions représentent un accord entre vous et myfairJob. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez aux Plateformes ou en utilisez les Services.

 

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation de la Plateforme par l'utilisateur pendant toute la durée de son utilisation.

 

myfairJob se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU. Ces modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur. L’accès et/ou l'utilisation des Plateformes implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des CGU.

 

Il vous est, par conséquent, vivement recommandé de vérifier régulièrement si des évolutions sont intervenues car vous serez lié par toutes modifications.



Définitions

 

« Candidat »

Désigne le candidat disposant d’un Compte Candidat sur la Plateforme

 

« Compte candidat »

Désigne le compte créé par le Candidat, à partir duquel celui-ci accède aux Services de la Plateforme.

 

« Recruteurs »

Désigne les personnes physiques ou morales inscrites sur la Plateforme.

 

« Compte candidat »

Désigne le compte créé par le Candidat, à partir duquel celui-ci accède aux Services de la Plateforme.

 

« Plateformes »

Désigne les logiciels web développés et édités par myfairJob.

 

« Services »

Désigne l’ensemble des services que myfairJob s’engage à fournir aux candidats et aux recruteurs via les plateformes, notamment :

-     Création d’un profil Candidat (CV numérique) dont la visibilité sur le web peut être contrôlée

-     Envoi de candidature spontanée

-     Réponse à des opportunités

-     Accès aux profils des entreprises

-     Création d’un profil entreprise visible des Candidats dont la visibilité sur le web peut être contrôlée

-     Diffusion d’annonces

-     Accès aux profils des Candidats



Présentation des Comptes

 

Utilisation du Compte Candidat :

Le Candidat peut modifier les informations de son profil, répondre à des opportunités, visualiser les profils des entreprises, envoyer des candidatures spontanées. Le Candidat peut décider de ne plus référencer son profil sur le web. Le Candidat peut également contacter l’équipe myfairJob via le chat.

 

Utilisation du Compte Recruteur :

Le Recruteur peut ajouter, modifier, la présentation de son entreprise, les informations de son entreprise, les photos de son entreprise, les valeurs de son entreprise. Le Recruteur peut décider de ne plus référencer son profil entreprise sur le web, il peut créer des profils métiers par compétences et accéder à des profils de Candidats correspondants, il peut créer des alertes e-mails, peut activer des recrutements et ainsi publier des offres d’emploi, il peut contacter des Candidats, il peut gérer ses modes de paiement et accéder à ses factures. Le Recruteur peut également contacter l’équipe myfairJob via le chat.

 

Le Recruteur détermine seul les contenus (descriptif, photos, logo, visuels, avantages, coordonnées, valeurs…) qu’il souhaite publier via son compte sur myfairJob.

 

Paramètres de connexion

L’accès au Compte Candidat ou Recruteur nécessite une inscription. Le Candidat et le Recruteur sont responsables du maintien de la confidentialité du mot de passe de leur compte. myfairJob recommande à ses utilisateurs de ne pas partager leur mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsables des opérations non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf s’il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsables.

 

Activation d’un recrutement

Le Recruteur a la possibilité d’activer un recrutement via son Compte Recruteur en cliquant sur le bouton « Activer un recrutement ». Le Recruteur sélectionne son mode de paiement et diffuse une offre d’emploi d’une durée de trente (30) jours non renouvelable. Le Recruteur dispose de 10 crédits pour contacter au maximum 10 candidats durant les 30 jours d’activation de son recrutement. A chaque activation, myfairJob adresse au Recruteur un e-mail de confirmation. Le Recruteur dispose d’une facture consultable dans son Compte Recruteur.

 

Tarifs 

Le tarif en vigueur pour les différents Services proposés est indiqué en Euros. Il est disponible en consultation en ligne sur les Plateformes, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’achat.

 

Paiement 

Le paiement pourra être effectué par carte bancaire en bénéficiant d’un mode de saisie sécurisé par cryptage SSL (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard…).

myfairJob se réserve le droit de suspendre tout traitement du service en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

Tous les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement Crédit Agricole Aquitaine qui, seul, est destinataire des données bancaires du Client.

 

Règles générales

Tout message, information, image, texte, etc. posté par un Candidat ou un Recruteur via les Plateformes doit être rédigé dans un langage correct. Le Recruteur et toutes les personnes physiques de référence chez le Recruteur et le Candidat s’engage à se conformer aux règles élémentaires de courtoisie et de politesse.

 

Il est interdit de publier des contenus illicites voire préjudiciable, incluant notamment, des contenus à caractère diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, encourageant la discrimination ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Le Candidat et le Recruteur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image, d’une pratique commerciale déloyale ou trompeuse.

 

Le Candidat et le Recruteur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient en non-conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession ; Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac ; Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ; Porter atteinte à l’image de myfairJob ; Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants) ; Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation ; et Diffuser l’image d’un mineur. Cette liste n’est pas exhaustive.

 

myfairJob assure une modération et se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. myfairJob se réserve le droit à tout moment de modifier, suspendre et/ou mettre fin de plein droit, sans délai, sans formalité et ce, sans que le Candidat ou le Recruteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, tout ou partie des services accessibles depuis son compte, notamment en cas de non-respect par ce dernier des présentes CGU.

 

Le Candidat, le Recruteur reconnait et accepte que myfairJob pourra transmettre s’il y a lieu, tout contenu le concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande, et suspendre et/ou supprimer sans délai tout ou partie des contenus.

 


Droits et devoirs du Recruteur et du Candidat

Le Candidat et le Recruteur sont les seuls responsables des données qu’il communique à myfairJob et qui ont vocation à être diffusées à d’autres utilisateurs des Plateformes. Dans l’hypothèse de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, le Candidat et le Recruteur garantit ne reproduire, représenter ou diffuser que des contenus dont il aurait obtenu l’autorisation par le titulaire des droits.



Responsabilité de myfairJob

Les Candidats et les Recruteurs sont responsables et seuls auteurs des contenus publiés. myfairJob ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par les Candidats et les Recruteurs. myfairJob n’entend pas garantir l’exactitude des contenus postés via ses Plateformes, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la pensée de chaque Recruteur et de chaque Candidat, personne physique de référence.

 

Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique et autre équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme est de la responsabilité du Candidat/ du Recruteur qui en supportera seul les coûts. myfairJob ne sera pas tenu responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation des Plateformes.

 

La responsabilité de myfairJob ne pourra pas être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du site, d’une difficulté liée au temps de réponse et d’un défaut de performance du site. myfairJob rejette toute responsabilité, dans la mesure où cela est permis pas la loi, pour l'effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur. myfairJob se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

 


Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de la SAS MFJ devait toutefois être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis du fait de l'utilisation de ses sites ou de leur contenu, sera, sous réserve d'une loi contraire, limitée à 10 euros pour les candidats et 100 euros pour les recruteurs que sa responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre.

 

 

Signaler un contenu illicite ou un abus

Pour toute question et/ou réclamation concernant myfairJob, vous pouvez utiliser les formulaires de contact. Si vous constatez un contenu illicite ou un abus, votre signalement devra préciser les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré (contenu inapproprié, contenu injurieux, harcèlement, faux profil ou usurpation d’identité, contenu contrefaisant, discrimination...). Tout contenu signalé de manière abusive, pourra vous exposer à des sanctions.


Interdictions

Il est expressément interdit à l’utilisateur, sans l'accord préalable et écrit de myfairJob, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus des Services myfairJob.

 

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du service, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l'autorisation préalable et écrite de myfairJob, constitue des actes de contrefaçon, une atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle, ou un acte de concurrence déloyale, selon le cas, fera l’objet de poursuite et serait sanctionné(e) en conséquence.

 

Hébergement

Les services myfairJob sont hébergés par :

Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue Kellermann - BP 80157- 59053 ROUBAIX Cedex 1

Ayant choisi de faire héberger les services et les données chez un professionnel de l’hébergement, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui vous affecterait (virus, dysfonctionnement ou intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans les services). Nous ne pourrons pas être tenu responsable des dégâts ou pertes de données déposées sur les serveurs via nos services.

 

Questions complémentaires

Toute question complémentaire peut être envoyée à l'adresse dpo@myfairjob.com ou en utilisant le formulaire de contact dédié. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.


Propriété intellectuelle

myfairJob est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception (contenus, vidéos, textes, images, photos, bases de données, logos et autres éléments graphiques) et la réalisation des Plateformes (notamment architecture, chartes graphiques, onglets, fonctionnalité, assemblage etc.).

 

L’ensemble des éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur les Plateformes, à savoir notamment les photographies, les textes, les illustrations, les figures, les éléments graphiques, les icones, les images, les cartographies, les bases de données, les musiques, les enregistrements vidéos, les dénominations sociales, les marques, les logos ou les signes distinctifs sont protégés par le droit d’auteur, par la législation applicable en matière de marques et par tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant à myfairJob.

 

Juridiction et loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation sera soumise au tribunal compétent du ressort de Bordeaux. Ces conditions constituent pour vous un accord contraignant dont vous acceptez toutes les dispositions dès lors que vous aurez décidé, en vous connectant de devenir utilisateur du site.

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